
Politique de confidentialité
Politique de protection des données à caractère personnel
L’association Alumni MTI prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.
C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la « Réglementation Applicable »).
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par l’association Alumni MTI afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Au titre des présentes, les termes «Données à Caractère Personnel», «Traitement», «Responsable du Traitement», «Sous-traitant», ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
1. 1 Contacts d’adhésions
Dans le cadre de l’exécution des conditions d’adhésions que nous concluons avec nos adhérents (les « Adhérents ») et plus généralement dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour votre compte, l'association des élèves et anciens élèves de la licence professionnelle Management du Tourisme International (ci-après « l’association Alumni MTI ») est amenée à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Adhérents, les salariés, les représentants, et/ou dirigeants des Adhérents afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.
Dans ce contexte, l’association Alumni MTI, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Réglementation Applicable, dont les finalités sont la gestion des Adhérents (en ce compris à des fins de contact et de communication, l’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, la gestion du contrat d’adhésion, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les Adhérents au sujet des missions qui ont été confiées par ces derniers à l’association Alumni MTI. Les données collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).
De même, et sous réserve de son absence d’opposition, les Adhérents peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des événements organisés par L’association Alumni MTI, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.
1. 2 Visiteurs du site Internet Alumni MTI
Dans le cadre de l’utilisation du site internet de l’association Alumni MTI, l’association procède à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont collectées lorsque vous vous inscrivez à des événements ou à des newsletters proposées par l’association Alumni MTI.
Dans ce contexte, l’association Alumni MTI, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Réglementation Applicable, dont la finalité est de permettre la communication entre vous et l’association Alumni MTI. Ainsi, après son inscription sur le Site et sous réserve de son absence d’opposition ultérieur, l’utilisateur du Site peut recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des événements organisés par l’association Alumni MTI, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.
S’agissant des cookies qui sont collectés lors de votre connexion au Site ALUMNI MTI, nous vous invitons à consulter notre politique Cookies (paragraphe 6).
L’association Alumni MTI peut également être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous transmettez votre CV via mail cyu.alumni.mti@gmail.com.
2. Sur quelle base légale repose notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel ?
Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :
-
L’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les Adhérents de l’association Alumni MTI, la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;
-
L’intérêt légitime de l’association Alumni MTI, et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit des Traitements liés aux opérations de prospection de nouveaux adhérents.
En effet, ces traitements participent à la promotion et l’amélioration de ses services par l’association Alumni MTI et bénéficient tant aux visiteurs du Site, qu’aux Adhérents, salariés, représentants, et/ou dirigeants des Adhérents (qui bénéficient ainsi de services additionnels à titre gratuit) qu’à l’association Alumni MTI sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Adhérents.
Le respect de ses obligations légales par l’association Alumni MTI : il s’agit des Traitements liés à la comptabilité et aux obligations fiscales par exemple.
3. Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Adhérents seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.
4. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire les salariés (et le cas échéant les stagiaires) traitant les demandes des Adhérents, notre pôle administratif et financier, notre pôle juridique et social, notre pôle exploitation, notre pôle communication.
Les informations recueillies et notamment les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions de l’association Alumni MTI et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’association Alumni MTI.
5. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
6. Quels sont vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du Traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez confiées à l’association Alumni MTI.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :
par email à cyu.alumni.mti@gmail.com,
en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.
Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et événements organisés par l’association Alumni MTI, en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Par ailleurs, nos messages de prospection de nouveaux adhérents contiennent une option de « désinscription »; dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletters ou d’invitations aux événements de notre part.
En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Adhérents s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par ALUMNI MTI du fait de l’exécution de nos missions.